Les lois en Béarn

[NOTE: ceci est un lieu réservé exclusivement à l'affichage des lois et décrets du Béarn. Pour toute question ou réaction, veuillez créer un topic à cet effet sur la gargote, merci!]

Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.


Lois:

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

Livre II: Lois royales
Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )

1-La sorcellerie
Tout joueur ne peut avoir qu'une seule incarnation (personnage). Toute tentatives de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui est un acte de sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.


Livre III: Lois pénales

1.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour haute trahison.

2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

3.La spéculation de masse est interdite sur le territoire béarnais. La spéculation de masse consiste à acheter plus de 5 marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. La spéculation de masse est considérée comme une escroquerie sur le territoire Béarnais.

4.Toute personne traversant le Béarn et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de cinq jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire.

5.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.

6.Tout étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine, sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.
6.1 Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Capitaine a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

7.Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

8. En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.


Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement.

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.

Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté. Pour obtenir la citoyenneté béarnaise, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Comte du Béarn. Au vu du jeune âge de notre province, il suffit de justifier de la possession d'une terre et cela jusqu'à ce que des élections Comtal se clôturent pour la seconde fois en Béarn.

Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.
l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.

Approuvé à l'unanimité des votants du conseil comtal
Validé par Juliano Di Juliano, Coms Régent du Béarn
Faict à Pau, le 26 Avril de l'an de grâce 1456

[/quote]

Citation :

Décret comtal sur le fer

Le fer étant une denrée stratégique, ses conditions de vente sont fixés par le présent décret:

La vente de fer est interdite hormis au Comté, aux mairies et aux personnes accréditées par eux.
Le prix de vente du fer pour les particuliers se fait au prix de 20 écus.
Le prix de vente du fer pour les mairies est de 19.50 écus.

Fait à Pau le 27 Avril 1456
Par Juliano Di Juliani
Coms-Régent du Béarn
modifié le 16 juillet 1456.

Citation :

Décret comtal sur la validation des listes électorales

Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, celui-ci doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.

Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn. À savoir pour rappel: posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn.

Fait à Pau le 30 Avril 1456
Par Juliano Di Juliani
Coms-Régent du Béarn

Citation :

De la Neutralité des Maires



Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Fait à Pau,approuvé par le conseil le 5 Juin 1456

Citation :

Décret sur le commerce du poisson:

Travaillant toujours dans l'optique de privilégier les échanges inter-béarnais et suite à une discussion avec les principaux acteurs de la filière piscicole le décret suivant à été arrêté:

Les villages béarnais disposant d'un port doivent vendre leur poisson au prix maximal de 19 écus aux autres bourgades béarnaise qui pratiqueront une revente maximal au prix de 20 écus. Une tolérance de plus ou moins un deniers est autorisés.

Fait à Pau, le 06 Juin 1456
Voté par le conseil Comtal
Promulgué par Juliano Di Juliani Coms Suzerain

Citation :

Le coutumier du Béarn est réformé comme suit:

Par décision du conseil Comtal, l'article 6 du livre III du coutimier:

Citation :

6.Tout étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine, sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

Sera modifié comme suit:

Citation :

6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

Fait à Pau, voté par le conseil le 6 Juin 1456
Promulgué par le Coms Suzerain Juliano Di Juliani

Citation :

Du statut des Elections en Béarn


De l'égibilité


Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.


De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.


Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès aura également lieu.

Fait a Pau le 22 Juin 1456
Texte présenté par Oedipe
Voté par le conseil
Ratifié par le Com Juliano Di Juliani

[rp]A Tous,

Béarnaises, Béarnais !

Adishatz !

Vous le savez, depuis de nombreuses semaines, le Comté offrait un pain à deux écus pour quiconque prouvait, auprès du responsable adéquat, son travail à la mine pendant trois jours sur une semaine !

Désormais le Comté offre également, au choix du mineur, un Poisson, une Viande ou deux Fruits pour la somme de 10 écus ou 2 fois 5 écus à quiconque prouvera un travail à la mine pendant cinq jours sur une semaine durant !

Bien entendu, l'offre est au choix, ainsi un mineur ayant choisi de prendre un pain à deux écus pour Trois jours travaillés en mine ne pourra prétendre à un poisson ou une viande ou deux fruits deux jours après.

Cependant, le Comté permet à tout mineur présent pendant 7 jours consécutifs à la mine de prétendre à un pain à 2 écus en plus du poisson, de la viande ou des 2 fruits pour 10 écus afin de récompenser comme il se doit ceux qui donnent de leur temps et de leur sueur pour leur bien être et celui de leur Comté !

Que cela fut dit ! Que cela soit fait !

Pau, 25ème Jour de Janvier de l'An de Pâques 1456.



Coms do Béarn
[/rp]

Citation :

Décret Comtal : Grille des salaires minimums en vigueur dans les bonnes villes du Béarn.

Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :

De 0 à 6 points de caractéristiques : 15 écus de salaire minimum.
De 7 à 14 points de caractéristiques : 18 écus de salaire minimum
De 15 pts à 19 points de caractéristiques : 21 écus de salaire minimum

Art.2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme

Art.3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.

Proposé par l'équipe économiste du Comté,
Approuvé par les Maires et Administrateurs des bonnes villes du Béarn,
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le Quinzième de Février de l'An de Pâques 1456.

Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Faisons savoir que sur le vote unanime du Conseil Comtal, une Procédure Judiciaire de Conciliation est désormais en place au sein de la Prévôté ! Elle concerne les cas d'esclavagisme et d'escroquerie !

Elle se définit de la manière suivante et s'applique de plein droit dès ce jour :

La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie pour la Prévôté Béarnaise :



- En cas de première infraction, si l’on ne parvient pas à une conciliation entre la victime et l’accusé, les poursuites sont abandonnées. Il s’agit bien souvent de jeunes gens ne connaissant pas les lois et ne lisant pas leurs courriers, il serait donc dommage de les mettre en procès.

Cependant les sergents, ou à défaut le lieutenant de la Prévôté de la ville, sont tenus d’informer le fautif que ceci n’est valable que pour la première infraction.



- En cas de seconde infraction, l’accusé est logiquement au courant des lois étant donné qu’il a déjà commis pareille faute par le passé. La conciliation devient donc là obligatoire et sera majorée d’une amende selon la formule suivante :

- Cas d’esclavagisme : salaire normal – salaire donné *1.5

- Cas d’escroquerie : différence entre le prix d’achat et celui de revente des produits * 1.5



Si l’accusé refuse d’obtempérer, il ira immédiatement en procès. A savoir qu’il a Quarante-Huit Heures (48h) pour répondre à la proposition de conciliation.



- En cas de troisième infraction, l’accusé ne peut dire ne pas connaitre nos lois, il ira donc en procès immédiatement.

A savoir : le lieutenant de chaque ville sera à présent mandaté par le comté afin de pouvoir effectuer les conciliations lui même et devra tenir à jour les conciliations effectuées en indiquant le nom de la personne, le délit et le montant. Il devra rendre son mandat tous les 15 jours, qui lui sera ensuite renouvelé.

Faict à Pau, le Huitième de Février de l'An de Pâques 1456 !

Le Procureur Lara a proposé,
Le Conseil Comtal a adopté à l'unanimité,
Le Coms Varden a ratifié.

Pour le Très-Haut, Pour le Roy, Per lo Béarn !



Coms do Béarn

Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Etant entendu que le passé nous offre son lot d'expériences, bonnes ou mauvaises, dont nous ne devons pas ignorer les conséquences.

Etant entendu que les sujets du Béarn, le Béarn et ses institutions se doivent d'être protégés d'éventuels dangers électoraux.

Etant entendu qu'un mois de mandat est désormais pratiquement passé et que les rumeurs d'élections sont sujettes aux fantaisies les plus diverses.

Nous, Valère d'Arezac, élu légitimement et unanimement Coms do Béarn par notre Conseil Comtal issu du Peuple Béarnais, annonçons la mesure suivante concernant les élections Comtales,

Que la loi sur la Citoyenneté s'applique de droit pour les prochaines élections à venir jusqu'à la publication du nouveau Coutumier du Béarn.

Et, afin d'éviter tous traitements de défaveur, à d'éventuelles listes voulant s'inscrire plus tardivement que d'autres, à l'heure de la publication d'un Coutumier revu et corrigé par notre Conseil, annonçons que toute liste comtale sera désormais de nouveau soumise à la législation des signatures de soutien, qui s'organise comme telle :

"a) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir Trente (30) signatures de soutien (les siennes incluses). Les signatures devront être obtenues avant le début des votes. Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste. Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes considérées comme sujets du Comté du Béarn. Un sujet peut apposer sa signature à plusieurs listes Comtales à chaque élection Comtale puisqu’il ne s’aurait s’agir d’une promesse de vote.

b) La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

c) Une fois le recueil des signatures entamé il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

d) Le non-respect des « lois électorales » précitées, et instituées comme telles dans la Coutume du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, et les listes dont ils sont membres, inéligibles."

Etant entendu que la dénomination "sujet" de ladite mesure désigne "tout citoyen Béarnais au regard de la Loi citoyenne mise en place sous le Mandat de la Comtesse Améliane de Cénorel."

Etant entendu qu'il ne saurait être accordé de dérogation au recueil de signatures par le Coms et que celui-ci ne saurait refuser l'inscription d'une liste ayant rempli les critères préalables à l'inscription valide.

Que cela soit dit, que cela soit su !

Faict à Pau, le Onzième de Février de l'An de Pâques 1456.

Per lo Béarn,



Coms do Béarn