Dans le but de promouvoir le Verger, Mauléon met en place des contrats pour les cueilleurs et futurs cueilleurs. Article 1 : La mairie casse les prix des échelles, viandes et poissons pour permettre à tous de pouvoir aller cueillir au verger. En contre partie la mairie rachète des fruits à 5 écus dans un laps de temps défini par le contrat.
Article 2 : IL faut remplir le contrat choisi selon 4 formules, le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de l'échelle, viande ou poisson. et prend fin à la vente des fruits selon le temps défini par chaque contrat.
Article 3 : les 4 formules :
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une grande échelle à 1 écu (65 écus) + 5 morceaux de viande à 1 écu pièce (17,80 pièce) vendre à la mairie 30 fruits à 5 écus durée du contrat : 30 jours
Citation :
une grande échelle à 1 écu (65 écus) : vendre à la mairie 13 fruits à 5 écus durée du contrat : 15 jours
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pour 5 morceaux de viande à 1 écu pièce (17,80 pièce) : vendre à la mairie 17 fruits à 5 écus durée du contrat : 20 jours
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Pour 1 poisson à 1 écu (20 pièce) : vendre à la mairie 4 fruits à 5 écus durée du contrat pour 1 poisson : 4 jours Le nombre de poissons est à définir par l'acheteur avec un maximum de 10 poissons
Article 4 : il n'est pas possible de cumuler plusieurs contrats du verger.
Article 5 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour trouble de l'ordre public aura lieu afin de rembourser les frais de la mairie.
Article 6 : Les fruits à 5 écus doivent être directement vendus au maire après un contact ou un rendez-vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tout fruit à 5 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.
Décret du 30 Aout 1456 fait par le conseil municipal de Mauléon.
Présenté au conseil Comtal Validé par le Coms Juliano Di Juliani Signé à Pau le 02 Septembre 1456
les contrats aidés
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